Politique de protection des utilisateurs de Cleanfox
1. PRÉAMBULE
La société Foxintelligence édite Cleanfox, un service gratuit ayant pour objectif de faciliter la gestion de vos boîtes mails en vous proposant un outil de nettoyage et de suppression automatique des newsletters que vous recevez.
En contrepartie de ce service gratuit, les données transactionnelles extraites à partir des boîtes mail des utilisateurs permettent d'établir des données anonymisées à des fins d'études statistiques commercialisées auprès de divers opérateurs économiques (entreprises, associations, écoles, et universités) afin qu'ils améliorent leurs produits et services et affinent leur connaissance des marchés.
Nous vous garantissons à ce titre que nous ne communiquons à ces derniers aucune donnée à caractère personnel vous concernant, les outils d'anonymisation que nous utilisons étant éprouvés et ne permettant en aucune manière votre identification ultérieure. En outre, vous êtes informé que nous n'utilisons aucune de vos données à des fins de ciblage publicitaire. Pour permettre le bon fonctionnement de Cleanfox, nous sommes tenus de mettre œuvre des traitements des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Nous agissons ainsi en qualité de responsable de traitement, en ce sens que nous déterminons les moyens et finalités des traitements de vos données.
En tant que tel, nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Son article 12 nous impose d'ailleurs de vous informer quant aux caractéristiques des traitements que nous mettons en œuvre à partir de vos données et aux droits dont vous êtes investis par rapport à celles-ci.
2. OBJET
La présente politique de protection des données des utilisateurs de Cleanfox a pour objet de satisfaire à notre obligation de transparence et d'information en portant à votre connaissance l'ensemble des informations requises par le RGPD.
3. RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE
Nous accédons à votre boîte mail avec pour seuls objectifs, d'une part, d'identifier les newsletters pour vous permettre de les supprimer et, d'autre part, d'identifier vos emails transactionnels pour en extraire les données nous permettant d'élaborer des statistiques.
En aucun cas nous accédons au contenu de vos emails personnels. S'agissant des emails transactionnels, nous effectuons des extractions des données qui y figurent sans pour autant y accéder, sauf hypothèse résiduelle de la mise à jour de nos outils de filtrage et d'extractions des données, auquel cas seule une part restreinte de nos équipes est susceptible d'accéder à ces emails.
En outre, sachez que nous anonymisons toute donnée à caractère personnel vous concernant pour les données à des fins d'études statistiques que nous commercialisons.
L'anonymisation étant une opération irréversible rendant impossible toute identification ultérieure par la suite, les données anonymisées ne sont plus considérées comme des données à caractère personnel.
4. DONNÉES TRAITÉES
Les données que nous sommes susceptibles de traiter vous concernant sont les suivantes :
- identité et identification (nom, prénom, date de naissance, identifiant généré automatiquement, code de parrainage associé à chaque utilisateur),
- coordonnées (adresse(s) email communiquée(s) pour créer le compte Cleanfox et pour être nettoyée(s))
- données transactionnelles relatives à vos achats en ligne (informations relatives au(x) bien(s) concerné(s), type de paiement, adresse de livraison, adresse de facturation si différente, numéro de commande, historique de consommation de l'utilisateur)
- données techniques (données d'identification, de connexion, d'acceptation et le cas échéant données de localisation).
5. ORIGINE DES DONNÉES
Nous collectons vos données à partir de :
- données que vous nous fournissez directement lors de la création de votre compte Cleanfox,
- données générées automatiquement à partir de nos services afin de vous identifier et de sécuriser votre accès à Cleanfox (mot de passe d'application, user id)
- données enrichies générées à partir de nos services grâce à des outils de machine learning, de data science et de crawling afin d'obtenir des informations complémentaires sur votre profil d'acheteur (genre, ville) et sur les transactions effectuées, étant précisé que toutes les données enrichies ne sont pas à caractère personnel car toutes ne permettent pas de vous identifier ou de vous rendre identifiable.
6. BASE LÉGALE
Les traitements mis en œuvre par Foxintelligence au titre de la présente politique ont pour base légale l'exécution des conditions générales d'utilisation de Cleanfox, acceptées par l'utilisateur au moment de la création de son compte Cleanfox.
7. FINALITÉS
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- gestion de votre inscription à Cleanfox,
- fourniture du service de nettoyage de vos boîtes mail,
- gestion de la relation et des échanges avec vous,
- gestion des demandes d'ajout ou de suppression d'une boîte mail associée à Cleanfox.
- gestion de vos demandes de suppression de votre compte Cleanfox.
- amélioration de nos services et mesures d'audience et le cas échéant enquêtes de satisfaction.
- réalisation de rapports statistiques anonymisés commercialisés à divers opérateurs économiques à des fins statistiques, de recherche, d’éducation et d’investissement.
8. DESTINATAIRES
Le RGPD définit les destinataires de données comme des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication de données à caractère personnel, quelle que soit leur qualité de responsable de traitement ou sous-traitant.
A ce titre, les destinataires de vos données, qui bénéficient de d'une autorisation ou d'une habilitation légale pour accéder à celles-ci, peuvent être internes ou externes :
- les destinataires internes sont les membres de notre personnel habilités à traiter vos données selon leurs compétences respectives.
- les destinataires externes sont nos sous-traitants (ex : hébergeur des données), ou encore les services habilités chargés du contrôle (commissaires aux comptes), l'administration, les autorités judiciaires et auxiliaires de justice dans le cadre de leur mission le cas échéant.
9. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins.
Nous retenons les durées de conservation suivantes :
- en cas de suppression de votre compte : suppression immédiate de vos données.
- en cas d'inactivité de votre part sans suppression de votre compte : 3 ans à compter de votre dernière activité sur votre compte ou du dernier contact avec vous.
10. VOS DROITS
Vous êtes investis des droits suivants s'agissant de vos données à caractère personnel :
- un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d'accéder à ces données et d'en demander une copie (droit d'accès et de copie).
- un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification).
- un droit de solliciter l'effacement de vos données dès lors que vous ne souhaitez plus utiliser Cleanfox (droit à l'effacement).
- un droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité).
- un droit de formuler des directives relatives au traitement de vos données au cas où vous décèderiez (droit post mortem).
En revanche, vous êtes informé du fait que vous ne disposez pas d'un droit à la limitation ou d'opposition au traitement de vos données dans la mesure où les conditions d'exercice de ces droits telles que posées par la règlementation applicable font défaut en l'espèce.
Le droit à l'effacement est mis en œuvre automatiquement à partir du moment où vous supprimez votre compte Cleanfox, car cela entraîne une suppression immédiate et automatique de vos données à caractère personnel, sauf instruction contraire de votre part.
En ce qui concerne le droit à la portabilité des données, vous disposez d'une fonctionnalité sur Cleanfox vous permettant de l'exercer et de récupérer toutes les données que vous nous avez communiquées lors de votre inscription à Cleanfox.
Enfin, nous mettons à votre disposition dans la rubrique « Réglages » de votre compte Cleanfox un droit de vous désinscrire du panel d'utilisateurs dont nous exploitons les données transactionnelles afin d'élaborer des rapports statistiques anonymisés à destination de nos clients.
Les autres droits précités doivent être exercés par vous exclusivement et être formulés par écrit, soit par mail à l'adresse contact@cleanfox.io, soit par courrier à l'adresse Foxintelligence 1 rue de Metz 75010 Paris.
En cas de doute quant à votre identité, nous nous réservons le droit de vous demander la communication d'un justificatif d'identité, qui sera immédiatement supprimé après vérification de votre identité.
11. SOUS-TRAITANCE
Le RGPD définit le sous-traitant comme toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Au cas où nous déciderions de recourir à tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données, nous nous assurerons du respect par ce dernier de ses obligations en vertu du RGPD et nous engagerons à signer avec lui un contrat écrit qui lui imposera les mêmes obligations que celles que nous nous imposons en matière de protection des données. De plus, nous nous réservons le droit de procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de nous assurer du respect de leurs obligations.
12. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisées de données à caractère personnel de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent notamment :
- la gestion des habilitations et des restrictions des droits d'accès aux données,
- le recours à des procédés d'identification sécurisés tels que le mot de passe d'application pour synchroniser la boîte mail de l'utilisateur et Cleanfox,
- le recours à des techniques de pseudonymisation et d'anonymisation des données éprouvées, étant précisé que l'anonymisation intervient de façon obligatoire avant toute communication des rapports d'études statistiques aux opérateurs économiques,
- la mise en œuvre de mesures de sauvegarde,
- la mise en œuvre de mesures de chiffrement et de cryptage (clés privées),
- la mise en œuvre de mesures de traçabilité sur chaque base de données.
En cas de recours à un sous-traitant, nous nous engageons à lui imposer contractuellement des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
13. VIOLATION DE DONNÉES
En cas de violation de données, nous nous engageons à le notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous, nous nous engageons à vous en aviser si vous êtes concerné et à vous communiquer les informations et recommandations nécessaires.
14. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Nous avons désigné un responsable à la protection des données, Monsieur Louis BALLADUR, que vous pouvez contacter à l'adresse suivante pour toute demande relative à vos données : louis@foxintelligence.io.
Par ailleurs, nous avons engagé un avocat, M. Eric BARBRY pour assurer la fonction de DPO en toute indépendance. Il peut être joint à l’adresse suivante : dpo-foxintelligence@racine.eu
15. FLUX TRANSFRONTIÈRES
Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l'UE des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d'encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s) conformément aux exigences de la réglementation applicable.
16. REGISTRE DES TRAITEMENTS
Nous tenons à jour et à la disposition de la Cnil un registre des opérations de traitement dans lequel figurent les traitements des données des utilisateurs de l'application Cleanfox.
17. CONTACTS
Pour toute question que vous vous poseriez s'agissant du traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@cleanfox.io.
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez également contacter la Cnil à l'adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
18. RÉVISION
En cas d'évolution de la réglementation applicable ou d'implémentation de nouvelles fonctionnalités sur Cleanfox qui auraient des incidences sur le traitement de vos données, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.
