Cleanfox - Nettoyez votre boite mail, protégez la planète!

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Conditions Générales d’Utilisation

Mises à jour le 30 novembre 2016

IMPORTANT : si vous cherchez des informations relatives aux données personnelles, cliquez-ici : Politique de Confidentialité.

Qui sommes nous ?

Bienvenue sur le site de Cleanfox, une plateforme gratuite éditée par la société Foxintelligence (la "Société" ou "nous"). Foxintelligence est une société qui édite des applications web : Cleanfox, à l’adresse www.cleanfox.io et (Misterfox, à l’adresse www.misterfox.co. Foxintelligence a pour ambition, par l’intermédiaire de ses plateformes, d'automatiser certaines tâches quotidiennes afin de faire gagner du temps et de l’argent à ses utilisateurs (réclamation pour les retards et annulations de trains, service de suppression et de désabonnement de newsletters, etc.). En parallèle, Foxintelligence réalise des statistiques pour permettre aux opérateurs économiques d'améliorer leurs services et produits à partir de données complètement anonymes issues des confirmations électroniques de commande des utilisateurs de ses services. Foxintelligence s'engage à ne vendre aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs de ses services. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité).

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (avec tous les documents qui y sont mentionnés) (collectivement, les "Conditions d'Utilisation" ou les “CGU”) régissent votre utilisation de Cleanfox, y compris tout le contenu, les fonctions et les services offerts sur ou par le biais du site et de l’application (le "Site"). Veuillez donc lire attentivement nos Conditions d'Utilisation avant de commencer à utiliser le Site.
En utilisant ce Site, vous acceptez expressément et convenez d'être lié et de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité et toutes les autres conditions d’utilisation éventuellement applicables.
Toute personne physique qui visite ou utilise le service proposé par Cleanfox au nom d’une entité garantit qu’elle est habilitée à accepter les présentes conditions générales au nom de cette entité.
Cleanfox n’est pas responsable des actions d’utilisateurs qui ne se conformeraient pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Utilisateur(s) » : toute(s) personne(s) faisant une quelconque utilisation du Site et ayant nécessairement, de ce fait, accepté les présentes CGU.
« Cleanfox » : FOXINTELLIGENCE SAS, société par actions simplifiée ayant son siège social au 50, rue Bichat - 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 039 311 et ayant fait une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1955398.
« Site » : ensemble du contenu, des fonctionnalités et des services fournis par le site internet dont l’URL est « cleanfox.io » (et son application mobile).

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour nos CGU à tout moment et sans préavis. Pour cette raison, vous êtes tenu de régulièrement vérifier le contenu de cette page afin de prendre connaissance de tout changement que nous avons pu réaliser. Votre utilisation du Site après la publication de nos nouvelles CGU implique que vous acceptez expressément les modifications réalisées.

Présentation générale du service

Le service Cleanfox, accessible sur ce Site, est un service gratuit qui vise à simplifier le processus de nettoyage des boîtes mail en automatisant la suppression et le désabonnement de newsletters, tout en permettant aux utilisateurs de réduire leur empreinte carbone.
Ce service est, pour le moment, en « version de test ». Il sera donc sûrement amené à évoluer.

Accès au Site et Sécurité

Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet, etc.) et les frais usuels liés à la connexion au Site, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à Internet. Toutefois, les mineurs de plus de 13 ans ne sont admis à accéder au Site qu’à la condition d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l’autorité parentale veillant au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans aucun préavis, de changer ou d’interrompre à tout moment un des services du Site. Nous ferons notre possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet, des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site, des éventuelles pannes ou des cas de force majeure ou événements hors de son contrôle. Nous ne serons pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site est rendue indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble du Site à nos utilisateurs, notamment pour les utilisateurs ayant déjà un compte Cleanfox.
D’une manière générale, tout utilisateur du Site déclare accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l’Internet et reconnaît que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur Internet comme, par exemple, les virus informatiques. Vous avez la responsabilité de vous assurer que toutes les personnes qui ont accès au Site par le biais de votre connexion internet sont conscientes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’elles s’y conforment.
Pour accéder au Site ou à certaines ressources qu’il contient, il se peut que nous vous demandions de nous fournir certaines informations. Il vous appartient de veiller à ce que les informations ainsi fournies soient exactes, à jour et complètes.
Si vous vous êtes doté d’un nom d’utilisateur, mot de passe ou de tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter cette information comme confidentielle et vous ne devez la communiquer à aucun tiers. Vous acceptez d’informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de sécurité.
Vous acceptez également d’assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chacune de vos sessions. A ce titre, veillez à utiliser une précaution particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de visualiser ou d’enregistrer votre mot de passe ou toute autre information personnelle.

Modalités de connexion aux fonctionnalités du Site

Pour pouvoir bénéficier de notre service, il est nécessaire de se connecter au Site. Pour ce faire, il revient à chaque utilisateur de se connecter par l’intermédiaire de son compte email, que ce soit Gmail™, Hotmail/Outlook™, Yahoo™ ou de tout autre fournisseur, en cliquant sur un des liens de connexion présents sur le Site (Gmail™, Hotmail/Outlook™ et Yahoo™ sont des marques de sociétés tierces sans lien avec Cleanfox). Une fois connecté par l’intermédiaire de son compte email, l’utilisateur peut bénéficier des services décrits ci-dessous.
Tout utilisateur doit veiller à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à prévenir Cleanfox s’il constate que son compte email est utilisé frauduleusement par un tiers. Tout utilisateur peut, à tout moment, mettre fin à la synchronisation de son compte email avec notre service.

Périmètre des services

Le service Cleanfox, accessible sur ce Site, est un service gratuit qui vise à automatiser le processus de désabonnement et de suppression de newsletters, tout en permettant aux internautes de réduire leur empreinte carbone. Ce service est, pour le moment, en « version de test ». Il sera donc sûrement amené à évoluer.
En autorisant la connexion sécurisée à son compte de messagerie, l’utilisateur accepte expressément que Cleanfox recherche automatiquement l'intégralité des newsletters qui y sont associées. A l’issue de cette recherche, Cleanfox dresse la liste des newsletters automatiquement détectées au bénéfice de l’utilisateur. Celui-ci peut alors choisir librement de supprimer ou se désabonner de chacune des newsletters présentes dans sa boîte mail détectées par Cleanfox.

Limitation de responsabilité

Le service Cleanfox est fourni dans le cadre d’un engagement de moyens, l’utilisation par un utilisateur des services proposés par Cleanfox n’exclut pas la possibilité pour tout utilisateur de réaliser les démarches en personne auprès des expéditeurs concernés. Le service Cleanfox est gratuit. Il est soumis aux aléas techniques inhérents aux réseaux de communication électronique ainsi qu’au bon fonctionnement du terminal de l’utilisateur et des sites et services tiers des expéditeurs de newsletters.

Droits issus de la Propriété Intellectuelle

L’intégralité du Site (tout son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités) est la propriété exclusive de la Société et est protégé par la législation française et internationale relative aux droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété. Vous êtes autorisé à utiliser le Site pour un usage non-commercial seulement. Vous ne devez pas copier, modifier, créer des travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter en public, publier à nouveau, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du matériel publié sur notre Site, à l’exception des actions suivantes : stocker des copies de ces matériaux temporairement dans votre mémoire RAM, stocker les fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web, imprimer un nombre raisonnable de pages du Site pour une utilisation permise du Site. Vous ne devez pas : modifier les copies de tout matériel issu de ce Site ; supprimer ou modifier tout droit d’auteur, toute marque commerciale ou tout autre droit de propriété issu de copies des documents de ce Site ; vous ne devez pas reproduire, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Site Internet. Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez à des fins commerciales toute partie du Site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, selon notre préférence, retourner ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites. Toute utilisation du Site non expressément autorisée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation peut constituer une violation des droits d’auteur, marques déposées et autres lois applicables en la matière.

Les marques commerciales de la Société

Cleanfox est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur le Site (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc.). Toute reprise d’éléments Site sans autorisation préalable et écrite de Cleanfox est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Il est toutefois précisé que les références qui peuvent être faites sur le Site aux dénominations des fournisseurs de comptes email ou des medias qui ont présenté Cleanfox au public (dénominations le cas échéant déposées en tant que titres de propriété industrielle) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et non de Cleanfox. Ces références ne sont effectuées sur le Site qu’à des fins informatives, en particulier pour exposer les fonctionnalités du Site, et non à titre de marque pour désigner des produits ou des services de ces tiers, qu’ils offrent eux-mêmes sous leur seule responsabilité. Le nom de la Société et tous les noms, logos, produits et services, dessins et slogans sont des marques commerciales de la Société. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms et marques sont utilisés à des fins d’identification uniquement et sont des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. Utilisations interdites : Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales et en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de la façon suivante : De toute manière qui viole la législation et la réglementation nationale, régionale, communautaire et internationale (y compris, sans limitation, les lois sur l'exportation de données ou de logiciels en et depuis la France ou d'autres pays). De vous engager dans tout autre comportement qui restreint ou interdit l'utilisation ou la jouissance du Site ou qui, tel que déterminé par nos soins, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site ou les exposer à une quelconque responsabilité. En outre, vous vous engagez à ne pas : Utiliser le Site d'une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site ou interférer avec le droit d'une autre partie à l'utilisation du Site, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel par l'intermédiaire du Site. Utiliser quelconque robot, araignée ou tout autre dispositif automatique, processus ou moyen d'accéder au Site pour n'importe quel but, y compris pour surveiller ou copier tout le contenu du Site. Utiliser n'importe quel processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du Site ou pour tout autre but non autorisé sans notre consentement écrit préalable. Utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site. Introduire des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, interférer avec ou perturber toute partie du Site, ou le serveur sur lequel le Site est stocké, ou n'importe quel serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site. Attaquer le Site Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Sur la Foi des Informations Affichées

L’information affichée sur le Site ou par son entremise est disponible uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou encore l’utilité de cette information. La confiance que vous accordez à ces informations repose strictement sur votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité à ce titre. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance placée sur de tels matériaux par vous ou par tout autre visiteur du Site, ou par toute autre personne pouvant être informée de son contenu.

Renseignements sur vous et vos visites sur le Site

Toutes les informations que nous recueillons sur ce Site sont assujetties à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le présent Site, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations en conformité avec notre Politique de Confidentialité. Vous déclarez et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Lien vers le Site Web

Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière qui est juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en profiter. Vous ne devez pas établir un lien de façon à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part quand il n’en existe pas. Vous ne devez pas établir un lien vers le Site à partir de n’importe quel site qui n’est pas détenu par vous. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de relier notre Site sans préavis.

Liens depuis le Site

Si le Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre usage. Cela comprend les liens figurant dans les publicités, y compris les liens sponsorisés. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces derniers ou pour toute perte ou dommage qui pourrait découler de votre utilisation de ces services. Si vous décidez d’accéder à des sites tiers liés à notre site, vous le faites entièrement à vos propres risques et vous êtes assujetti aux conditions d’utilisation de ces sites web.

Exclusion de garantie

Nous ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement depuis internet ou le Site seront exempts de virus ou de tout autre code destructif. Vous êtes seul responsable de la mise en œuvre des procédures et points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières pour la protection anti-virus et l’exactitude des données d’entrée et de sortie, et de maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de toute perte de données. Nous ne serons pas responsable de toute perte ou dommage causé par un déni de service distribué, tout virus ou tout autre matériels technologiquement nuisible qui pourrait détériorer votre matériel, vos données ou tout autre matériel dont vous êtes le propriétaire en raison de votre utilisation du site ou des services ou des articles obtenus par l’entremise du site ou du téléchargement de tout matériel affiché sur le site. Votre utilisation du Site, de son contenu et des services ou des articles obtenus par l’entremise du site s’effectue à vos propres risques. Le site, son contenu et les services ou articles obtenus par l’intermédiaire du site sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

Afin d’apporter le meilleur service possible à ses utilisateurs, Cleanfox relaie l’information provenant de différentes sources. Néanmoins, les informations fournies par Cleanfox ne revêtent qu’une valeur indicative. Cleanfox ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît expressément utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Des liens web sont disponibles sur le site et l’application de Cleanfox. En aucun cas Cleanfox ne pourra être tenu responsable de la qualité des liens et des informations diffusés sur le Site ou son application. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de trouver les sources d’informations les plus adaptées à ses besoins. Cleanfox ne saurait être tenu responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier, ni de la non réception d’un courrier électronique à l’adresse email de référence renseignée par l’utilisateur. En effet, il appartient à l’utilisateur de veiller à ce que l’adresse email renseignée par ses soins soit et demeure valide. Cleanfox décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes. Cleanfox décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire. Cleanfox décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence. En aucun cas la Société, ses sociétés affiliées ou leurs concédant de licence, fournisseurs de services, employés, mandataires, dirigeants ou administrateurs ne peuvent être responsables des dommages de toute nature découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site ou de tout site web lié au site, tout contenu du Site ou d’autres sites web ou tout service ou article obtenu par l’entremise du Site ou d’autres sites web, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accidentel, consécutif ou punitif, y compris, mais non limité aux dommages corporels ou psychologiques, à la perte de revenus, à toute perte de profits, à toute perte de chiffre d’affaires ou d’économies escomptées, à toute perte d’utilisation ou de données, qu’ils soient causés par tout fait délictuel (y compris la négligence) ou tout manquement contractuel. Ce qui précède n’affecte en rien toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Cleanfox décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes. Cleanfox décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire. Cleanfox décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exclure la responsabilité de la Société, de ses filiales et de ses concédants ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants et fournisseurs contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, prix, pertes, coûts, dépenses ou frais résultant de votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de votre utilisation du Site, y compris toute utilisation du contenu du Site, des services et des produits autres que ceux expressément autorisés dans ces CGU ou de votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site.

Droit et Juridiction Applicables

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Leur version française prévaudra sur toute autre version. Sous réserve de la compatibilité de la présente clause à la législation applicable au litige, tout litige opposant Cleanfox et un utilisateur portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation non réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de Paris (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention ou en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou sur requête.

Renonciation et divisibilité

Tout échec de la Société pour faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une des stipulations des présentes CGU est ou devient inefficace, illégale ou non exécutoire, cela n’affectera en aucun cas la validité des stipulations restantes des CGU de quelque manière que ce soit. La stipulation invalidée sera remplacée par une stipulation au sens aussi proche que possible.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’Utilisation et notre Politique de confidentialité constituent la totalité de l’accord entre les utilisateurs et la Société et remplacent tous les accords précédents et contemporains, déclarations et garanties, tant écrites qu’orales, à l’égard du Site.

Protection des données à caractère personnel

Les conditions de protection des données personnelles et non-personnelles des utilisateurs sont exposées dans notre Politique de Confidentialité.

Vos Commentaires

Tous les autres retours d’expériences, commentaires, demandes de soutien technique et autres communications relatives au Site doivent être adressées à l’adresse contact@cleanfox.io.

Dispositions finales

Cleanfox se réserve le droit de modifier les termes et conditions de ses CGU ainsi que d’y ajouter de nouveaux termes et conditions à tout moment sans préavis. Les lois françaises s’appliquent aux présentes CGU et à l’accord conclu entre Cleanfox et l'utilisateur. Tout différend résultant de ou en rapport avec les CGU ou l’accord entre Cleanfox et l'utilisateur sera exclusivement réglé par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Si une disposition des CGU est ou devient inefficace, illégale ou non exécutoire, cela n’affecte en aucun cas la validité des dispositions restantes des CGU de quelque manière que ce soit. Les droits et les obligations totalement ou partiellement liés à toute Demande d’indemnisation soumise peuvent être transférés sans restriction à l’intérieur de Cleanfox et par Cleanfox à des tiers, et ce dans le respect de la législation relative aux données personnelles. La version française de ces CGU prévaudra sur toute autre version. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative. Cleanfox considérera cette dernière comme adresse de référence pour l’intégralité des communications échangées avec l'utilisateur. Le site étant hébergé par un prestataire extérieur, Cleanfox ne peut pas garantir la continuité du service qu’il propose ou la conservation des données non personnelles publiées sur son site ou son application. En conséquence, Cleanfox ne pourra pas être tenu responsable d’une interruption de son service ou de la perte de données non personnelles occasionnée.

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