La protection de l’environnement bientôt dans la Constitution française ?

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Condamné pour crime contre l’environnement ? Depuis 1947, le terme d’écocide fait débat. Notamment au sein de la Commission du droit international. Particulièrement pour préparer le Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Malheureusement, il peine à être appliqué. En revanche la protection de l’environnement n’est plus accessoire. L’urgence climatique aura peut-être, cette fois, enfin la résonance espérée par de nombreux citoyens.

Une deuxième tentative fructueuse?

Déjà en décembre dernier, la proposition était arrivée aux portes du Gouvernement. Cependant, les affaires Benalla et autres “Gilets Jaunes” avaient eu raison du projet. Le député LREM Sacha Houlié, accompagné du député Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot et ancien du groupe LREM qui ont pris les choses en mains. 

Protection de l’environnement: un coup d’épée dans l’eau ?

Quel est l’objectif de la proposition de loi Constitutionnelle ?

Principalement remettre en question les actions d’entreprises jugées dangereuses pour l’environnement. Le Conseil Constitutionnel se chargera de l’affaire si un acteur polluant refuse la discussion.

Assimiler la protection de l’environnement à une opposition de la liberté d’entreprendre pourra donc être un argument contestable par les instances françaises elles-mêmes. Pourtant, une telle mesure ne garantit pas une protection optimale de l’environnement. En effet, l’article 1er de la Constitution française comporte notamment le principe de laïcité, qui reste toutefois encore aujourd’hui un fondement discuté par certains. 

Vous pouvez toutefois contribuer à votre échelle à la préservation de l’environnement: consultez nos articles « Les solutions pour réduire son empreinte carbone sur Internet »

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